Les notes techniques réglementaires permettent de préciser les modalités de gestion de la fièvre catarrhale en abordant :
- le diagnostic de l’infection,
- la surveillance et la gestion des foyers,
- la surveillance et la gestion des vecteurs,
- la vaccination,
- les mouvements et échanges d’animaux...

Articles de cette rubrique

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8157

    Le 5 juillet 2008
    Cette note datée du 27 Juin 2008 présente les éléments disponibles en matière de vaccination des caprins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), dans l’attente d’une autorisation officielle accordée à (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8202

    Le 11 août 2008
    Cette note de service datée du 04 Août 2008 fixe les conditions d’introduction en France des bovins en provenance d’Espagne destinés à des manifestations sportives ou culturelles en précisant en (...)

  • Notes de service DGAL/SDSPA/O2008-8021 et DGAL/SDSPA/O2008-8022

    Le 8 août 2008
    Modification du règlement (CE) 1266/2007 et application prochaine par l’Espagne des dispositions de l’article 9bis du règlement (CE) n°1266/2007 La note d’information DGAL/SDSPA/O2008-8021 datée du 05 (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8219

    Le 20 août 2008
    Cette note d’information datée du 18 Août 2008 confirme et précise les nouvelles conditions d’expédition de ruminants vers l’Espagne, suite à la décision d’appliquer l’article 9 bis du règlement (CE) (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8226

    Le 4 septembre 2008
    Cette note datée du 01 septembre 2008 indique les nouvelles modalités de détermination des périmètres interdits. La DGAL reste en charge, après expertise et validation des résultats, de l’information (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8238

    Le 18 septembre 2008
    Cette note de service datée du 15 septembre 2008 décrit les nouvelles modalités de surveillance sentinelle du territoire en ce qui concerne la fièvre catarrhale ovine de sérotype 1. Cette surveillance (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8265

    Le 10 octobre 2008
    Cette note de service datée du 07 octobre 2008 précise les conditions de certification aux échanges des animaux actuellement en transhumance ou en estive en zone réglementée BTV 8 mais issus (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8002

    Le 8 janvier 2009
    Cette note de service, datée du 06 janvier 2009, informe sur l’évolution du dispositif de surveillance entomologique en 2009. Le réseau est étendu à l’ensemble du territoire métropolitain, par le (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8021

    Le 15 janvier 2009
    Cette note de service, datée du 15 janvier 2009, informe de la prolongation d’une partie du protocole franco-italien du 14 novembre 2008. Le Ministère de la Santé italien a informé les autorités (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8037

    Le 22 janvier 2009
    Cette Note de service, datée du 27 janvier 2009, informe de la modification de l’Annexe 5 bis de la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8342 du 23 décembre dernier : un assouplissement des conditions (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8048

    Le 5 février 2009
    Cette Note de service, datée du 3 février 2009, apporte une précision à la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8037 du 22 janvier : dans le cadre de l’accord franco-espagnol en vigueur, et pendant la (...)

  • Version consolidée de la Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8342

    Le 13 février 2009
    Mouvements nationaux et communautaires de ruminants Cette Note est la version consolidée de la Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8342, reprenant les modifications apportées par la Note de service (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8065

    Le 18 février 2009
    Cette Note de service informe des dérogations supplémentaires aux restrictions nationales de mouvements entre les ZR1-8 et ZV1-8, concernant les bovins et les petits ruminants mâles destinés aux (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8077

    Le 26 février 2009
    Cette note de service datée du 25 février 2009 vient modifier la note de service DGAL/SDSPA N°2008-8342 du 23 décembre 2008. Elle fait part des modifications des conditions de mouvements des bovins (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8173

    Le 19 juin 2009
    Cette Note de service, datée du 17 juin 2009, modifie la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8085 du 12 mars 2009 en ce qui concerne les conditions de mouvements des bovins et des ovins vers (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8174

    Le 20 juin 2009
    Cette Note de service, datée du 18 Juin 2009 présente les mesures de désinsectisation recommandées pour les animaux dits « à risques » de fièvre catarrhale ovine (FCO). Elle s’appuie sur l’avis de (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8183

    Le 4 juillet 2009
    Cette note de service datée du 02 Juillet 2009 informe des conséquences sur la commercialisation et l’usage des vaccins contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale (FCO), pour lesquels l’ATU a été (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8209

    Le 23 juillet 2009
    Cette note de service datée du 22 juillet 2009 complète la note DGAL/SDSPA/N2009-8183 du 2 juillet 2009 concernant les conséquences du retrait des ATU des vaccins contre le sérotypes 8 de la fièvre (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8210

    Le 24 juillet 2009
    Cette note de service datée du 22 juillet 2009 précise les modalités de distribution des vaccins utilisés contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), de sérotypes 1 et 8, entre les campagnes de (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8286

    Le 19 octobre 2009
    Cette Note de service, datée du 15 octobre 2009, remplace la Note de service DGAl/SDSPA/N2009-8195 du 15 juillet 2009, en modifiant les procédures diagnostiques. Un avis de l’AFSSA en date du 8 (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8302

    Le 8 novembre 2009
    Cette Note de service, datée du 5 novembre 2009, abroge et remplace la Note DGAL/SDSPA/N2009-8085 du 12 mars 2009 ainsi que la Note DGAL/SDSPA/N2009-8091 du 19 mars 2009. Suite au passage à une (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8309

    Le 19 novembre 2009
    Cette note de service datée du 18 Novembre 2009 fournit un Guide de vaccination contre la FCO pour la campagne vaccinale 2009 – 2010 à l’usage des vétérinaires sanitaires. Ce guide comporte différents (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8312

    Le 27 novembre 2009
    Cette note de service de la DGAL en date du 24 Novembre 2009 précise le devenir des vaccins BOVILIS 8 (INTERVET), utilisés dans le cadre de la lutte contre la FCO et encore détenus par les (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8325

    Le 11 décembre 2009
    Cette Note de service de la DGAL, datée du 8 décembre 2009, abroge et remplace la Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8298, et concerne les modalités pratiques de réalisation et de suivi de la campagne (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8337

    Le 28 décembre 2009
    Cette Note de service, datée du 22 décembre 2009, précise et modifie certains points de la Note de service DGAL/SDSPA n°2009-8302 du 5 novembre 2009, notamment en ce qui concerne les dispositions (...)

  • Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8359

    Le 31 décembre 2009
    Cette Note de service, datée du 29 décembre 2009, abroge et remplace la Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8143 du 20 mai 2009. Elle actualise la liste des laboratoires agréés, pour une durée de 5 (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8002

    Le 7 janvier 2010
    Cette note de service en date du 06 janvier 2010 informe de la mise à disposition, à partir du 01 Janvier 2010, d’une téléprocédure permettant l’édition des DAV et la saisie des données vaccinales dans (...)

  • Note d’information DGAL/SDPPST/O2010-8001

    Le 14 janvier 2010
    Cette note d’information datée du 12 Janvier 2010 complète la note de service DGAL/SDSPA/N2010-8002 relative à la saisie des données vaccinales dans SIGAL et fournit le mode d’emploi de la (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8037

    Le 11 février 2010
    Cette Note de service, datée du 08 février 2010, officialise une période d’inactivité vectorielle, et précise les conséquences qui en découlent. L’inactivité vectorielle a été confirmée par les experts (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/O2010-8004

    Le 19 février 2010
    Cette note d’information datée du 16 février 2010 précise les conditions de report de la date limite de participation financière de l’État à la campagne 2009 – 2010 de vaccination contre la fièvre (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8082

    Le 25 mars 2010
    Cette note de service en date du 25 mars 2010 informe de la reprise de l’activité vectorielle, et de ses conséquences. Les conséquences de la reprise d’activité vectorielle sont les suivantes : – (...)

  • Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8089

    Le 1er avril 2010
    Cette Note de service, datée du 31 Mars 2010, abroge et remplace la Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8142 du 18 juin 2008. Elle actualise la liste des laboratoires agréés pour effectuer les (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8105

    Le 16 avril 2010
    Cette Note de service, datée du 12 avril 2010, remplace la Note de service DGAl/SDSPA/N2009-8286 du 15 octobre 2009. Les procédures de suspicions et les mesures de confirmation de foyer ne sont (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8148

    Le 17 juin 2010
    Cette Note de service, datée du 1er juin 2010, précise et modifie certains points de la Note de service DGAL/SDSPA N2009-8302 du 5 novembre 2009 - elle même déjà modifiée par la Note de service (...)

  • Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8164

    Le 18 juin 2010
    Cette Note de service, datée du 15 juin 2010, remplace la Note de service DGAl/SDSPA/N2010-8105 du 12 avril 2010. Les procédures de suspicions et les mesures de confirmation de foyer restent une (...)