Arrêtés

Articles de cette rubrique

• Arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 1er avril 2008

• Arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 1er avril 2008

• Arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 10 avril 2008

• Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 18 avril 2008
  Arrêté rendant obligatoire la vaccination contre le sérotype 8 pour les ovins et les bovins destinés aux échanges entre Etats Membres.

• Arrêté du 30 Mai 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 2 juin 2008
  Arrêté en date du 30 Mai 2008 définissant la liste des départements situés dans la zone de protection vis-à-vis du virus de la FCO de sérotype 8.

• Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 25 juin 2008
  Arrêté en date du 20 Juin 2008 précisant la liste des départements situés dans la zone de protection vis-à-vis du virus de la FCO de sérotype 8.

• Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 8 septembre 2008
  Cet arrêté daté du 05 septembre 2008 modifie l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Il entérine les décisions prises concernant la (...)

• Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

  Le 31 octobre 2008
  Cet arrêté, daté du 28 octobre 2008 et paru au JO du 31 octobre, modifie l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Il précise les montants (...)

• Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 5 novembre 2008
  Cet arrêté, daté du 4 novembre 2008 et paru au JO du 5 novembre, modifie l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Il instaure l’obligation de (...)

• Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 16 décembre 2008
  Cet arrêté, daté du 15 décembre 2008 et paru au JO du 16 décembre, modifie l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. En raison du début de la (...)

• Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 18 décembre 2008
  Cet arrêté, daté du 10 décembre 2008 et paru au JO du 17 décembre, abroge l’arrêté du 10 avril 2008 modifié. Il précise la participation financière de l’Etat en ce qui concerne les opérations de police (...)

• Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 11 août 2009
  Cet arrêté, daté du 05 Août 2009 et paru au JO du 09 août modifie l’arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Il indique en particulier que la (...)

• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 28 octobre 2009
  Cet arrêté, daté du 28 octobre 2009 et paru au JO du 01 novembre, modifie l’arrêté du 10 décembre 2008. Les modifications portent sur l’article 7 du précédent arrêté. Elles concernent la participation (...)

• Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 28 octobre 2009
  Cet arrêté, daté du 28 octobre 2009 et paru au JO du 1er novembre, fixe les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Cet arrêté précise les mesures de police sanitaire en cas de (...)

• Arrêté du 28 octobre 2009 définissant les zones réglementées

  Le 1er novembre 2009
  Cet arrêté, daté du 28 octobre 2009 et paru au JO du 1er novembre, abroge l’arrêté du 1er avril 2008, dernièrement modifié le 15 décembre 2008 fixant les zones réglementées relatives à la fièvre (...)

• Arrêté du 17 février 2010 relatif aux mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 23 février 2010
  Cet arrêté, daté du 17 février 2010 et paru au JO du 19 février, modifie les dispositions prises par l’Arrêté du 28 octobre 2009 concernant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du (...)

• Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

  Le 31 mars 2010
  Cet arrêté, daté du 26 mars 2010 et paru au JO du 30 mars, modifie l’ Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Il modifie l’article 7, lui-même (...)