Réglementation européenne

Articles de cette rubrique

• Directive 2000/75/CE du conseil du 20 novembre 2000

  Le 22 décembre 2000
  Directive précisant les dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.

• Réglement (CE) No 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007

  Le 27 octobre 2007
  Règlement portant les modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions (...)

• Règlement (CE) No 289/2008 de la commission du 31 mars 2008

  Le 1er avril 2008
  Le réglement (CE) No 289/2008 définit les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie : des animaux : sont plus particulièrement prises en compte les conditions de détention des animaux (zone (...)

• Réglement (CE) N° 384/2008 du 29 avril 2008

  Le 30 avril 2008
  Dans la situation française actuelle, l’une des deux conditions suivantes doit être remplie pour pouvoir envoyer une femelle gestante d’une zone réglementée vers une zone indemne pour un sérotype (...)

• Règlement (CE) No 394/2008 de la commission du 30 avril 2008

  Le 19 mai 2008
  Ce Règlement N° 394/2008 modifie le Règlement 1266/2007 relatif aux conditions demandées pour les animaux échangés au sein de l’union européenne. Cette modification concerne la circulation des animaux (...)

• Réglement (CE) No 708/2008 de la Commission du 24 juillet 2008

  Le 30 juillet 2008
  Modification du règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions de dérogation de certains animaux des espèces sensibles à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du (...)

• Règlement (CE) No 1304/2008 de la commission du 19 Décembre 2008

  Le 21 décembre 2008
  Ce Règlement N° 1304/2008 modifie le Règlement 1266/2007 relatif aux conditions demandées pour les animaux échangés au sein de l’union européenne (modification de l’article 9 bis du règlement). Le (...)

• Réglement (CE) N° 123/2009 de la Commission du 10 février 2009

  Le 26 mars 2009
  Ce Règlement, daté du 10 février 2009, modifie le Règlement (CE) N° 1266/2007 en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements d’animaux au sein d’une même zone réglementée, et les (...)