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L’arrêté du 17 février 2010 vient modifier les précédentes dispositions fixées par l’arrêté du 28 octobre 2009. La date butoir pour déposer les demandes de protocoles dérogatoires auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (anciennement DDSV) est reportée au 15 mars 2010.

Voir en ligne Arrêté du 17 février 2010 relatif aux mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton